1. Désignation des Parties
Le site internet www.bombelliparis.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par : La société MARINERO, Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, Dont le siège est situé 30 rue de la Maladrerie, 28120 ILLIERS COMBRAY,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartes sous le numéro 933 817 462. TVA communautaire : FR54 933 817 462. (ci-après « BOMBELLI » ou « Nous ») BOMBELLI est par conséquent le responsable de traitement des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles » ou « Données ») des internautes (ci-après « Utilisateurs » ou « Vous ») qui accèdent et naviguent sur le Site, conformément au Règlement général n° 2016/679 sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « LIL ») (ensemble la « Législation
données personnelles »). 

2. Objet
2.1 La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de Vous informer sur les conditions et modalités des traitements de vos Données dans le cadre de ses activités y compris sur le Site, de vos droits au titre de la Législation données personnelles et des modalités de leur exercice, ainsi que des des cookies utilisés sur le Site.
2.2 Lorsque Vous accédez au Site, Nous vous invitons vivement à lire attentivement toutes les dispositions de la Politique avant de poursuivre votre navigation. Lorsque Vous utilisez certaines des fonctionnalités du Site, Vous êtes susceptible d’être invité(e) à prendre connaissance de la Politique avant de pouvoir utiliser la fonctionnalité. Vous pouvez toujours prendre connaissance de la Politique sur le Site, accessible depuis le bas de chacune de ses pages.
2.3 La Politique est complétée par la Politique cookies, accessible depuis le bas de chacune des pages du Site.
2.4 La Politique peut être mise à jour à tout moment. Dans ce cas, la Politique ne sera toutefois opposable aux Utilisateurs qu’à compter de sa mise en ligne. En conséquence, la Politique applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation sur le Site. Au besoin, BOMBELLI vous informera des modifications apportées, notamment lorsqu’un traitement nécessite votre consentement.

3. Informations générales
3.1 Les Données personnelles sont toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (ex : votre nom, votre photographie) ou indirectement (ex : votre adresse postale, votre numéro de carte bancaire), que l’identification de la personne physique puisse être réalisée à partir d’une seule donnée (ex : nom) ou du croisement d’un ensemble de données (ex : un client résidant à telle adresse, avec tel numéro de téléphone).
3.2 Un traitement de Données personnelles désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à des Données, notamment, sans s’y limiter, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de
données personnelles.
3.3 Un traitement de Données personnelles doit toujours, notamment, être réalisé pour une finalité déterminée, explicite et légitime (ex. : collecter votre adresse pour vous livrer votre commande ; utiliser votre adresse courriel pour vous informer du statut de votre commande).

4. Les traitements de vos données personnelles
4.1 Lors d’une demande de contact 
Lorsque Vous nous contacter, Nous collectons et traitons votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, et/ou votre adresse postale, en fonction de la manière dont Vous nous avez contactés. Nous collectons également toutes Données que Vous nous transmettez, en particulier l’objet de votre demande (ex. : renseignement sur un produit, difficulté liée à la livraison d’une commande, demande au titre des garanties légales, etc.).Vos Données personnelles que Nous collectons à l’occasion d’une demande de contact sont traitées uniquement pour nous permettre de vous répondre et, en fonction de votre, selon les modalités qui suivent :  Responsable du
traitement : BOMBELLI
Finalité(s) :  Répondre à votre demande ; Archiver nos échanges Base(s) légale(s) :
Lorsque votre demande concerne un contrat conclu avec Nous (ex. : une commande), l’exécution du contrat conclu avec vous (art. 6'1 b) du RGPD) ;
Pour toute autre demande, et pour l’archivage de nos échanges, l’intérêt légitime de BOMBELLI de répondre à votre demande et de conserver l’historique de nos échanges (art. 6.1 f) du RGPD).

Destinataires :

Vos données personnelles sont destinées au Service client. En fonction de l’objet de votre demande, elles sont susceptibles d’être transmises :En interne, au(x) service(s) concernés (direction, comptabilité, logistique, etc.) ;En externe, à notre/nos prestataire(s) concerné(s)(transporteur, expert-comptable, juridique, etc.).

Durée(s) de conservation :
5 ans à compter de l’exécution d’un contrat conclu avec
vous ; Dans les autres cas, 6 mois au plus à compter de la
résolution de votre demande.

Conséquence(s) de l’absence fourniture de vos données personnelles :
Nous ne serons pas en mesure de vous contacter et donc de traiter et de répondre à votre demande.

Profilage ou prise de décision entièrement automatisée :
Votre demande ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision
entièrement automatisée.

4.2 Lors de la passation d’une commande
4.2.1 Lorsque Vous souhaitez passer une commande, Nous collectons et traitons :
(i) Obligatoirement, votre adresse courriel, prénom, nom, adresse de livraison, objet de votre
commande, et mode de livraison sélectionné ; (ii) Le cas échéant, adresse de facturation, instructions de livraison complémentaires, code de réduction.
Les Données personnelles que Nous collectons à l’occasion de la passation d’une commande sont traitées uniquement pour Nous permettre de traiter votre commande et de Vous livrer les produits commandés, selon les modalités qui suivent :

Responsable du traitement :BOMBELLI

Finalité(s) :

Nous permettre de traiter et d’exécuter votre commande, y
compris sa livraison et son suivi ;Archiver vos commandes et nos échanges y afférents ;
Archiver les documents commerciaux relatifs à votre
commande.

Base(s) légale(s) :  L’exécution du contrat conclu avec vous (art. 6.1 b) du RGPD) ;
L’intérêt légitime de BOMBELLI de disposer d’un historique des commandes et de conserver les documents aptes à justifier de leur exécution (art. 6§1 f) fu RGPD) ;
L’exécution des obligations légales de BOMBELLI, en particulier l’obligation de conserver les documents comptables et les pièces justificatives (art. L. 122-23 du Code de commerce) et de conserver les contrats conclus en ligne avec les consommateurs (L. 213-1 du Code de la consommation).

Destinataires : Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises :
en interne, au(x) service(s) concernés (vente, comptabilité, logistique) ;
en externe, à notre/nos prestataire(s) concerné(s)
(transporteur, prestataire de paiement, expert-comptable).

Durée(s) de conservation :

En principe, 5 ans après l’exécution du contrat de vente, à
l’exception des Données personnelles :
Figurant sur les documents et pièces comptables, conservées pour une durée de 10 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal au cours duquel la vente est intervenue ;
En cas de litige relatif au contrat de vente, conservées pour la
durée du litige, y compris l’exécution de toute décision.

Conséquence(s) de l’absence fourniture de vos données personnelles :
Vous ne serez pas en mesure de finaliser la passation de votre
commande.

Profilage ou prise de décision entièrement automatisée :
La passation d’une commande, son exécution et son suivi ne font pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée.

4.2.2 En outre, à l’occasion du paiement de votre commande, Nous traitons obligatoirement vos Données bancaires pour le paiement de votre commande, à savoir :
(i) Le mode de paiement sélectionné ;
(ii) Le statut de votre paiement (accepté/refusé).
Toutefois, BOMBELLI ne collecte pas et n’accède jamais aux données propres à vos moyens de paiement, telles que le numéro de votre carte bancaire ou le nom de son porteur. Ces Données sont traitées par le prestataire de paiement, en fonction du mode de paiement sélectionné (cf. ci-dessous, article 5.3. de la Politique).
Les Données bancaires traitées à l’occasion du paiement de votre commande sont utilisées uniquement pour vous permettre de procéder à son paiement et Nous permettre de, le cas échéant, vous rembourser dans les cas où vous exerceriez votre droit de rétraction ou d’annulation de votre commande, ainsi que de gérer les contestations de paiement. Vos Données sont également traitées pour prévenir les fraudes au paiement en ligne, selon les modalités qui suivent :

Responsable du traitement :BOMBELLI
Finalité(s) : Le paiement du prix de votre commande ;
Le cas échéant, le remboursement du prix de tout ou partie de votre commande ;
La prévention de la fraude au paiement en ligne.
Base(s) légale(s) :  L’exécution du contrat conclu avec vous (art. 6.1 b) du RGPD) ;
L’exécution des obligations légales de BOMBELLI, en particulier l’exécution du droit de rétractation (art. L. 221-18 et suivantes du Code de la consommation) ;
L’intérêt légitime de BOMBELLI de prévenir et de se prémunir contre la fraude au paiement en ligne (art. 6§1 f) du RGPD).
Destinataires : Vos Données bancaires sont collectées et/ou traitées par : Votre établissement bancaire ; et/ou, Le prestataire de paiement en ligne sélectionné service de paiement en ligne.

Durée(s) de
conservation :

Les données relatives au moyen de paiement utilisé sont conservées pour la durée nécessaire au paiement complet de votre commande, augmentée :

Du délai prévu en cas d’exercice de votre droit de rétraction
et/ou d’annulation de votre commande ;
De 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de
cartes de paiement à débit différé, vos Données bancaires
étant ainsi conservées en archivage intermédiaire à des fins
de preuve en cas de contestation du paiement.

Conséquence(s) de l’absence fourniture de vos données personnelles :

Vous ne serez pas en mesure de finaliser la passation de votre commande.

Profilage ou prise de décision entièrement automatisée :

La passation d’une commande ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée par BOMBELLI. En particulier, Nous ne conservons pas de traces de comportement frauduleux pouvant aboutir à un refus de vente. Néanmoins, sachez que votre établissement bancaire et/ou systèmes de
services de paiement en ligne sont susceptibles mener de telles opérations de traitement.
4.3 Lors de l’abonnement à notre newsletter
Lorsque Vous souhaitez Vous abonner à notre newsletter, Nous collectons et traitons obligatoirement votre adresse courriel, ainsi que la date et l’heure de votre inscription. Vos Données collectées sont traitées uniquement pour Nous permettre de vous inscrire et de vous adresser périodiquement notre newsletter, et au besoin, de prouver que vous avez consenti à vous abonner à notre newsletter, selon les modalités qui suivent : Responsable du traitement

BOMBELLI
Finalité(s)

Vous permettre de vous abonner à notre newsletter ;

Prouver que vous avez consenti à vous abonner à notre
newsletter.
Base(s) légales)  Votre consentement ;

L’intérêt légitime de BOMBELLI de prévenir et de se prémunir
contre la fraude au paiement en ligne (art. 6.1 f) du RGPD).

Destinataires Vos Données sont destinées au Service Client. Durée(s) de
conservation

Vos Données sont conservées jusqu’à retrait de votre consentement, ou en cas d’inactivité 3 ans à compter du dernier contact actif avec Vous.

Conséquence(s) de l’absence fourniture de

Nous ne serons pas en mesure vous abonner à notre newsletter
et donc de vous adresser notre newsletter. vos données personnelles
Profilage ou prise de décision entièrement automatisée.

L’abonnement à notre newsletter ne fait pas l’objet d’action ou de
prise de décision entièrement automatisée.

5. Informations complémentaires sur les destinataires de vos Données et leurs traitements
afférents
5.1 Le transfert de vos données personnelles et modalités
Nous ne vendons pas et ne louons par vos Données personnelles à des tiers.
En revanche, nous sommes susceptibles de transférer vos Données à des tiers prestataires, dont des tiers agissant en qualité de sous-traitants, pour notre propre compte et selon nos instructions. Nous nous efforçons de sélectionner des tiers prestataires situés sur le territoire de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que nos tiers prestataires soient localisés en dehors de ce territoire. Dans ce cas, Nous tentons de sélectionner des tiers prestataires dans des pays dont
le cadre légal apporte un niveau de sécurité satisfaisant. À défaut, Nous encadrons le transfert de vos Données de garanties appropriées, notamment la signature de clauses contractuelles types. Par ailleurs, lorsque la loi, la règlementation ou une décision de justice Nous y contraint, sachez que vos Données personnelles sont susceptibles d’être transmises à des autorités ou administrations publiques.
5.2 Les services de solutions e-commerce du Site
Nous utilisons Shopify Inc., fournisseur de solutions e-commerce de gestion du Site. Ce prestataire accède à vos Données lorsque vous utilisez le Site, notamment lorsque Vous effectuez un achat ou encore pour afficher des publicités ciblées. Pour en savoir davantage sur la gestion de votre consentement aux cookies, Nous vous invitons à consulter la Politique cookies. Ce service est fourni par la société Vimeo, Inc., société constituée selon les lois de l’État d’Ontario (Canada), située 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 (Canada). Vous trouverez la politique de protection des données personnelles de la société Stripe Inc. à
l’adresse : https://www.shopify.com/fr/legal/privacy/app-users.
5.3 Les services de paiement en ligne du Site Nous proposons plusieurs modes de paiement pour payer votre commande sur le Site. En fonction du mode de paiement sélectionné, vos Données bancaires sont collectées et traitées par
les fournisseurs de ces outils. Lorsque vous utilisez Apple Pay, Google Pay ou PayPal, les fournisseurs de ces outils sont notamment susceptibles de collecter des informations relatives à votre achat, son montant, la date et l’heure de la transaction. Les prestataires de paiement mettent en œuvre des traitements visant à prévenir et à lutter contre la fraude aux moyens de paiement.
 
Lorsque vous sélectionnez :
(i) Le paiement par carte bancaire, le prestataire de paiement est la société [dénomination], [informations sur la société].
Vous trouverez la politique de protection des données personnelles de la société
[dénomination] à l’adresse :
[lien]
(ii) Le paiement par PayPal, le prestataire de paiement est la société de droit luxembourgeois
PayPal (Europe) S.à r.l et Cie, S.C.A, située 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg.
Vous trouverez la politique de protection des données personnelles de la société PayPal
(Europe) S.à r.l et Cie à l’adresse :

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
(iii) Le paiement par Apple Pay, le prestataire de paiement est la société de droit anglais Apple Europe Limited, 1 Hanover Street, Londres W1S 1YZ (Royaume-Uni). Vous trouverez la politique de protection des données personnelles de la société Apple Europe Limited à l’adresse :
https://www.apple.com/legal/privacy/data/fr/apple-pay/
(iv) Le paiement par Google Pay, le prestataire de paiement est la société de droit irlandais Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande). Vous trouverez la politique de protection des données personnelles de la société Google Ireland Ltd à l’adresse : https://support.google.com/googlepay/answer/10223752?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DAndroid#zipp
y=%2Cinformations-que-google-pay-peut-collecter%2Cinformations-que-google-wallet-peut-
collecter%2Cindiquer-aux-entreprises-tierces-que-vous-utilisez-google-pay
5.4 Les services de livraison du Site
Nous proposons de livrer votre commande par l’intermédiaire de Colissimo. Ce prestataire
accède à vos Données nécessaires à la livraison de votre commande.
Ce service est fourni par la société La Poste SA, société anonyme au capital de
3.800.000.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000, située 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris (France). Vous trouverez la politique de protection des données personnelles de la société La Poste SA à l’adresse :
https://www.laposte.fr/donnees-personnelles-et-cookies.
Lorsque la livraison de votre commande intervient en dehors du territoire français, La Poste SA est susceptible de sous-traiter ladite livraison à ses partenaires locaux dans les pays de destination. Dans ce cadre, elle est tenue de traiter les informations conformément aux législations pertinentes à la Législation données personnelles.
5.5 Échanges de Données personnelles avec les exploitants de réseaux sociaux
Le Site intègre le plug-in du réseau social Instagram. Ce réseau et BOMBELLI sont responsables
conjointement de la collecte et du traitement de vos Données réalisés par ce plug-in. Ce plug-in a pour finalités de :
(i) Vous permettre d’accéder à la page et d’interagir avec Nous sur les réseaux sociaux ;
(ii) Nous permettre d’obtenir des statistiques anonymisées sur la fréquentation des pages
BOMBELLI.
Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de BOMBELLI à afficher des contenus multimédias sur son Site et à développer ses relations avec ses clients via les réseaux sociaux (art. 6.1 f) du RGPD). Néanmoins, lorsque ces traitements sont réalisés à l’aide de cookies, la base légale pour les traitements est l’article 6§1a) du RGPD, à savoir votre consentement exprès.
Le service Instagram est fourni par la société de droit irlandais Meta Ireland Ltd., située 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, D2 Dublin (Irlande). Vous trouverez la politique de protection des données personnelles de la société Meta Ireland Ltd. à l’adresse : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0.
6. Sécurité de vos Données personnelles
Nous nous efforçons de mettre en place les précautions nécessaires à la préservation de la confidentialité et de la sécurité de vos Données personnelles traitées afin d’empêcher leur altération, leur destruction, leur perte, leur divulgation ou tout accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite. BOMBELLI a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, compte tenu de l’état de l’art. Les mesures de sécurité sont
proportionnelles aux risques présentés par les traitements et la nature des données personnelles traitées, ainsi qu’aux frais de mise en application de ces mesures.
Cependant, Nous attirons votre attention sur le fait que le réseau internet n’est pas sécurisé. Il vous appartient également de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos Données personnelles en conséquence.
7. Vos droits
En application de la Législation données personnelles, Vous disposez des droits suivants : Droit d’accès Vous avez le droit de nous :
Interroger sur la nature et les modalités des traitements de vos
Données effectués par BOMBELLI ;
Demander une copie de vos Données que BOMBELLI détient à
votre égard.

Droit de rectification Vous avez le droit de demander à BOMBELLI de corriger vos
Données qui sont erronées ou incomplètes.

Droit d’opposition Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base
légale de l’intérêt légitime de BOMBELLI. Lorsque Vous vous opposez aux traitements par nos soins de vos Données :

Pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans
nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande ;
Pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou
les motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de
droit d’opposition.
Votre opposition au(x) traitement(s) de vos données personnelles
vaut pour l’avenir.

Le retrait de votre
consentement

Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement au
traitement de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur
la base légale de votre consentement. Vous pouvez retirer votre
consentement sans indiquer à BOMBELLI de motif(s) justifiant votre
demande.

Droit à l’effacement Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données. Dans ce contexte, BOMBELLI supprime autant que possible les Données
personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande
ne peut pas affecter le droit de BOMBELLI de conserver vos Données nécessaires :
À satisfaire à ses obligations légales ;
En cas de réclamation et/ou de litige relatif à vos commandes, vos produits et/ou services souscrits.

Droit à la limitation Vous avez le droit de demander à BOMBELLI de limiter le traitement de vos Données, dans l’un des cas suivants :
Lorsque vous contestez l’exactitude de ces Données ou que vous considérez que BOMBELLI les traiterait en contrariété avec ses obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur suppression ;
Lorsque BOMBELLI n’a plus besoin de ces Données, mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits.

Droit à la portabilité Vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos Données personnelles, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers.

Droit de donner des directives
Vous avez le droit de donner à BOMBELLI des directives relatives au
sort de vos Données après votre décès.
Si Vous estimez que BOMBELLI ne traite pas vos Données conformité avec la Législation données personnelles, Vous avez le droit d’introduire une plainte devant la CNIL (via le formulaire dédié ou par courrier postal à la CNIL, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, France) ou toute autre autorité de contrôle compétente.
8. Les modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à BOMBELLI :
(i) Par courriel, à l’adresse contact@bombelliparis.com ; ou,
(ii) Par voie postale, à l’adresse 13 rue Léon Giraud, 75019 Paris (France).
Vous pouvez également vous opposer ou retirer votre consentement à recevoir des
communications publicitaires par email en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de page de chacune de nos communications.
Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos droits, sauf dans l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées. Après avoir reçu votre demande :
(i) Vos Données transmises à cette occasion ainsi que vos correspondances subséquentes avec BOMBELLI seront conservées sous forme d’archives pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande ;
(ii) BOMBELLI est susceptible de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité ; ces données complémentaires seront supprimées une fois votre identité confirmée.
La base légale pour le traitement de ces Données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir l’intérêt légitime de BOMBELLI. La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que BOMBELLI a traité votre demande d’exercice de droit.
9. Modifications
La Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, en particulier en application d’évolutions législatives ou des activités de BOMBELLI. La version de cette Politique, telle qu’elle est rendue accessible, est toujours celle actuellement en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement. Le cas échéant, nous vous informerons par courriel des évolutions de cette Politique.