CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Désignation des Parties et hébergement

1.1. Le site internet www.bombelliparis.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par : La société MARINERO, Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros,Dont le siège est situé 30 rue de la Maladrerie, 28120 ILLIERS COMBRAY, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartes sous le numéro 933 817 462. TVA communautaire : FR54 933 817 462.(ci-après « BOMBELLI » ou « Nous »)
1.2. Le Site est hébergé par :
La société IONOS SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros,
Dont le siège est situé 7, Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.Numéro de téléphone : +33 (0)970 808 911 (appel non surtaxé). Courriel : info@ionos.fr
1.3. Les produits offerts à la vente sur le Site sont destinés uniquement à des clients non professionnels ayant la qualité de consommateur (ci-après « Vous » ou le « Client »). En conséquence, BOMBELLI se réserve le droit de refuser toute commande de produits ne correspondant manifestement pas à une vente au détail à un consommateur. Vous certifiez également être civilement capable de contracter un contrat de vente.

2. Dispositions générales

2.1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de vous informer sur les conditions et modalités de commande, de vente et de livraison des produits proposés à la vente sur le Site, ainsi que de régir les droits et obligations des parties pour la vente des produits achetés sur le Site.
2.2. Avant de confirmer votre commande, Vous êtes systématiquement invité(e) à prendre connaissance et à accepter les CGV. Bombelli vous invite à lire attentivement toutes les dispositions des CGV avant de passer commande. Le fait de passer commande emporte votre consentement entier et sans réserve aux CGV, que Vous certifiez avoir lues et comprises. Vous pouvez toujours prendre connaissance des CGV sur le Site, accessibles depuis le bas de chacune de ses pages.
2.3. Les CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique cookies, accessibles
depuis le bas de chacune des pages du Site.
2.4. Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Dans ce cas, les CGV ne seront toutefois opposables au Client qu’à compter de leur mise en ligne. En conséquence, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande et acceptées en tant que telles par Vous préalablement à votre confirmation de commande sur le Site.

3. Les produits

3.1. Préalablement à votre commande, Vous pouvez accéder au descriptif des caractéristiques
essentielles de tous les produits proposés à la vente par Bombelli sur le Site, en sélectionnant
sur le ou les produit(s) concerné(s) (photographies, coloris, description, dimensions, composition,
entretien, etc.). Nous vous invitons à contacter le Service client pour toute question concernant
les produits.
3.2. Les produits sont en principe fabriqués à la commande. Toutefois, en sélectionnant le produit
souhaité, Vous pouvez consulter le nombre d’exemplaire(s) en stock de ce dernier.
3.3. S’il s’avère que le(s) produit(s) de votre commande ne peu(ven)t ou n’est/ne sont plus
disponible(s), BOMBELLI Vous informera par courriel et annulera votre commande, si l’indisponibilité du/des produit(s) se prolonge pendant une période de 1 (un) mois. Vous serez intégralement remboursé(e) du prix du/des produit(s) indisponible(s) ainsi que des frais de livraison payés dans les 14 (quatorze) jours de l’annulation de la commande, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Toutefois, si seule une partie des produits commandés est indisponible, Vous ne serez pas remboursé(s) des frais de livraison acquittés pour le(s) produit(s) disponible(s) et livré(s). Cette faculté de BOMBELLI ne fait pas obstacle à
l’exercice de votre droit de rétractation selon les modalités décrites à l’article 8 des CGV.
3.4. BOMBELLI se réserve le droit de modifier les produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des commandes antérieurement passées par le Client.

4. Les prix

4.1. Les prix de vente en vigueur des produits sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande.
4.2. Tous les prix indiqués sur le Site sont affichés en euros (€), hors frais de livraison.
4.3. Le cas échéant, les frais de livraison s’ajoutent aux prix affichés des produits. Ils dépendent du
mode de livraison que Vous avez sélectionné, du/des produit(s) objet(s) de votre commande et du
pays de destination de la commande. Ils sont indiqués sur le Site et sont récapitulés au cours du
processus de commande avant que Vous ne confirmiez votre commande.
4.4. Le prix total dû de votre commande est affiché au cours du processus de commande, avant que
Vous confirmiez votre commande, y compris les frais de livraison. Lorsque Vous souhaitez être
livré :
(i) En France, les prix de vente incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
(ii) Dans un des pays membres de l’Union européenne autre que la France, les prix sont
affichés en incluant la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) ou en Hors Taxe (HT), selon le
régime fiscal applicable au pays de destination ;
(iii) En dehors de l’Union européenne, les prix sont toujours affichés Hors Taxe sur la valeur
ajoutée (HT), hors taxes douanières ou autres redevances spécifiques applicables tenant
à la législation du pays d’importation.
4.5. Lorsque Vous souhaitez être livré(e) dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, Vous
êtes tenu de vous acquitter auprès des autorités locales des Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA),
taxes douanières ou autres redevances spécifiques applicables lors de la livraison de la
commande. Lorsque le transporteur s’est au préalable lui-même acquitté de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA), des taxes douanières ou autres redevances spécifiques applicables, Vous êtes
tenu de rembourser, sur justificatif, la somme totale correspondante au transporteur. BOMBELLI
vous invite à se renseigner auprès des autorités locales du pays de destination de la commande
sur les modalités de paiement des droits de douanes applicables.
4.6. BOMBELLI se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant
l’application du prix en vigueur et au moment de la commande.

5. Commandes

5.1. Les commandes sont effectuées depuis le Site, en sélectionnant le(s) produit(s) souhaité(s), en
l’/les ajoutant au panier. Tous les produits sélectionnés sont rassemblés dans le Panier à partir
duquel Vous pouvez vérifier les détails de votre commande et son prix total, hors frais de
livraison. Vous pouvez également consulter les CGV, corriger votre commande en modifiant le
« Panier » ou revenir aux pages précédentes.
5.2. A la fin du processus de commande, Vous serez invité(e) à renseigner les informations de
facturation, de livraison et de paiement nécessaires au traitement de votre commande. Une fois
ces informations renseignées, un récapitulatif du/des produit(s) commandé(s), du prix total
incluant, le cas échéant, la taxe sur la Valeur Ajoutée et les frais de livraison. Votre commande ne
sera définitive qu’après :
(i) L’acceptation des CGV en cochant l’encart approprié ;
(ii) Avoir cliqué sur le bouton de confirmation de la commande.
5.3. Une fois votre commande soumise, BOMBELLI vous adresse un courriel pour vous confirmer
l’acceptation de votre commande, contenant un récapitulatif de votre commande, le numéro de
votre commande, la facture de votre achat et les CGV en vigueur à cette date. Un second courriel
vous sera adressé lors de l’expédition de votre commande. BOMBELLI vous invite à conserver
une copie sur un support fiable et durable des éléments relatifs à sa commande et sa livraison
tels qu’un support papier ou numérique.
5.4. BOMBELLI se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler l’exécution d’une commande en cas
de défaut de paiement complet du prix, de fraude ou de tentative de fraude, ou encore pour
satisfaire à ses obligations légales.
5.5. Si Vous souhaitez annuler votre commande, BOMBELLI vous invite à suivre les démarches
prévues pour la procédure de rétractation à l’article 8 des CGV.
5.6. L’archivage de nos échanges, de vos commandes et de vos factures est effectué par BOMBELLI
sur un support fiable et durable.

6. Paiement

6.1. La passation d’une commande implique l’obligation pour le Client de payer le prix des produits
commandés et, le cas échéant, les frais livraison, les taxes douanières ou autres redevances
spécifiques, en fonction du pays de destination.
6.2. Les méthodes de paiement acceptées sont affichées sur le Site. Le règlement de la commande
s’effectue uniquement en euros, par carte bancaire (Visa ou Mastercard), ou par l’intermédiaire de
votre compte Apple Pay, Google Pay ou PayPal.

7. Livraison et réception

7.1. La livraison du/des produit(s) commandé(s) intervient dans un délai de :
(i) Lorsque le(s) produit(s) n’étai(en)t pas en stock au jour de la passation de votre
commande, dans un délai de 3 mois au plus à compter de l’acceptation de votre
commande ;
(ii) Dans les autres cas, dans les délais ci-dessous indiqués selon le mode de livraison
sélectionné.
7.2. Avant de confirmer votre commande, Vous devez sélectionner le mode de livraison parmi les
modalités suivantes :
7.2.1. La remise en main propre au studio BOMBELLI, situé 13 rue Léon Giraud 75019 Paris
(France).
La remise en main propre est gratuite.
Lorsque le(s) produit(s) étai(en)t en stock au jour de la passation de votre commande, Vous
pouvez retirer votre commande 7 jours au plus à compter de l’acception de votre commande ;
à défaut, le délai de l’article 7.1 (i) des CGV s’applique.
BOMBELLI vous contactera par téléphone ou par courriel pour convenir d’un rendez-vous
pour retirer votre commande. A cette occasion, BOMBELLI est susceptible de vous demander
de présenter une copie d’une pièce d’identité.
7.2.2. La livraison par Colissimo, service effectué par la société La Poste SA.
La livraison Colissimo est payante, le prix variant en fonction du/des produit(s) objet(s) de
votre commande et du pays de destination de la commande. Ils sont indiqués sur le Site et
sont récapitulés au cours du processus de commande avant que Vous ne confirmiez votre
commande.
Lorsque le(s) produit(s) étai(en)t en stock au jour de la passation de votre commande, la
livraison intervient, à compter de la date à laquelle la préparation de la commande est
finalisée et confirmée au Client par l’envoi d’un courriel :
(i) En France métropolitaine, en Corse et à Monaco, dans un délai de 4 (quatre) jours
ouvrables au plus ;
(ii) Dans autres pays de l’Union européenne, en Islande, à Monaco, en Norvège, au
Royaume-Uni, et en Suisse, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables au plus ;
(iii) Dans les Drom-Com ou dans tout autre pays, dans un délai de 14 jours (quatorze) jours
ouvrables au plus.
À défaut, le délai de l’article 7.1 (i) des CGV s’applique.
Le numéro de suivi du colis vous sera fourni afin de Vous permettre de suivre la progression
de la livraison.
Les livraisons par Colissimo effectuées en dehors de la France métropolitaine sont
susceptibles d’être réalisées par les partenaires locaux de la société La Poste SA. En
conséquence, les modalités de livraison des produits sont susceptibles de varier d’un pays à
un autre. De surcroît, si le Client souhaite être livré en-dehors d’un pays membre de l’Union
européenne, les délais de livraison ne tiennent pas compte, le cas échéant, des délais de
dédouanement des produits commandés.
7.3. Dans l’hypothèse où Vous souhaiteriez modifier l’adresse de livraison après avoir confirmé votre
commande, Nous vous invitons à joindre le Service client et Nous communiquer la nouvelle
adresse de livraison. Nous contacterons nos prestataires chargés de la livraison pour vérifier si la
livraison de votre commande peut intervenir à la nouvelle adresse communiquée. BOMBELLI
n’est tenue d’appliquer ce changement que dans la mesure où celui-ci est encore
raisonnablement possible au moment de sa notification. Le cas échéant, des frais de livraison
complémentaires pourraient devoir être payés, que Nous vous communiquerons avant de
procéder à la modification de l’adresse de livraison de votre commande.
7.4. Dans l’hypothèse où l’adresse de livraison renseignée serait erronée et que des frais de livraison
complémentaires sont demandés par le transporteur à BOMBELLI pour procéder à une nouvelle
livraison, BOMBELLI vous en informera ; Vous avez alors le choix entre :
(i) Solliciter une nouvelle livraison de la commande, moyennant le paiement préalable de
frais de livraison complémentaires, quel que soit le montant de la commande ;
Le montant des frais de livraison sont propres au mode de livraison que vous choisissez
et vous seront communiqués avant toute nouvelle livraison des produits commandés. Le
paiement devra être effectué ans un délai qui vous seront indiqués par BOMBELLI, selon
l’une des méthodes de paiement acceptées sur le Site ; ou,
(ii) D’exercer votre droit de rétraction, selon les modalités de l’article 8 des CGV.
Dans l’hypothèse où le Client ne répondrait pas dans le délai imparti, la commande sera
automatiquement retournée à BOMBELLI par le transporteur. Dans un délai de 14 (quatorze)
jours suivant réception par BOMBELLI du colis, Nous procéderons au remboursement du prix de
la commande du Client selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat,
déduction faite des frais de livraison, qui restent intégralement à votre charge.
7.5. Sauf cas de force majeure ou faute du Client, si la commande n’est pas livrée dans les délais
spécifiés aux articles 7.1 et 7.2 des CGV, Vous avez le droit de solliciter l’annulation de votre
commande, en totalité ou partiellement, selon les modalités suivantes :
(i) Vous devez Nous mettre en demeure de livrer votre commande selon les mêmes
modalités de livraison que celles relatives au mode de livraison sélectionné. Si la livraison
n’est pas intervenue dans un délai supplémentaire raisonnable, la vente sera annulée de
plein droit ;
(ii) Si Vous justifiez que le délai de livraison était une condition essentielle du contrat, Vous
pouvez sans délai annuler votre commande.
Pour exercer l’un de ces droits, Vous devez adresser au service client de BOMBELLI un courriel
à l’adresse contact@bombelliparis.com ou une lettre recommandée avec accusé de réception au
service client de BOMBELLI, 13 rue Léon Giraud 75019 Paris (France).
Nous procéderons au remboursement du montant de la commande et, le cas échéant, des frais
de livraison dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de votre lettre
ou de votre courriel, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Toutefois,
si la livraison de votre commande intervient entre temps, Vous devez Nous retourner votre
commande. Sur justificatifs, les frais de réexpédition payés vous seront également remboursés
dans le même délai.
7.6. Lors de la réception de votre commande, Vous ou le tiers destinataire devez vérifier que :
(i) Le colis ne présente ni d’anomalie ni de dégradation quelconque ;
(ii) Le(s) produit(s) livré(s) est/sont conforme(s) à votre commande.
Lorsque le colis est endommagé, Vous devez refuser la livraison et ne pas ouvrir le colis, émettre
les réserves et décrire le dommage constaté de manière précise et complète sur le bon de
livraison, et le signaler à BOMBELLI. Lorsque les produits livrés ne sont pas conformes à ceux
commandés, Nous vous invitons à Nous en informer à réception.
7.7. Le risque de perte, de dégradation et/ou de vol du/des produit(s) de votre commande Vous est
transféré au moment où Vous prenez physiquement possession de la livraison. Dans l’hypothèse
où Vous demanderiez au transporteur de procéder à la livraison de votre commande à un tiers,
ces risques Vous sont également transférés au moment où le tiers prend physiquement
possession de la livraison. A compter du moment où le risque Vous est transféré, Vous supportez
tous les risques relatifs à à la perte, dégradation et/ou vol du/des produit(s) de votre commande.
7.8. Dans l’hypothèse où Vous ne retiriez pas le colis dans le délai imparti, il nous sera
automatiquement retourné par le transporteur. Dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant
réception par BOMBELLI, Nous procèderons au remboursement du prix de votre commande
selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, déduction faite des frais de
livraison, qui restent intégralement à votre charge. Dans ce même délai, Vous avez la faculté de
Nous demander une nouvelle livraison du/des produit(s) commandé(s). Dans ce cas, Vous devrez
payer les frais de nouvelle livraison. Le montant des frais de livraison sont propres au mode de
livraison que Vous choisissez. Ils Vous communiqués avant toute nouvelle livraison du/des
produit(s) commandé( s).

8. Rétractation

8.1. Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la livraison de
votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Lorsque
le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, vous devez :
(i) Dans ce délai, informer le service client de BOMBELLI de votre décision d’exercer votre droit
de rétractation, par courriel (contact@bombelliparis.com) ou par courrier (BOMBELLI, 13 rue
Léon Giraud, 75019 Paris, France) ;
A cet effet, Vous êtes invité(e), à utiliser le formulaire détachable de rétractation ci-dessous
en Annexe 1. À défaut, Vous devez toujours indiquer le numéro de votre commande sur
votre courrier ou votre courriel pour nous permettre de l’identifier.
(ii) Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la déclaration de
rétractation, nous retourner par voie postale le(s) produit(s) concerné(s).
Le(s) produit(s) concerné(s) doivent ,ous être retourné(s) dans son/leur emballage d’origine,
en parfait état et accompagnés de tous les accessoires. A défaut, le(s) produit(s) retourné(s)
ne sera/seront pas remboursé(s).
Nous vous recommandons de retourner le(s) produit(s) par un mode de transport permettant
le suivi du colis et fournissant une date certaine. En effet, les risques de perte, dégradation
et/ou vol du/des produit(s) de votre commande sont supportés par le Client.
Les éventuels frais de réexpédition du/des produit(s) retournés demeurent à votre charge
exclusive, à moins que le(s) produit(s) livré(s) ne soi(en)t pas conforme(s) à votre
commande ou qu’une garantie légale soit applicable. BOMBELLI refuse les courriers ou les
colis adressés en port dû.
8.2. Sous réserve de satisfaire aux exigences de l’article 8.1. des CGV, BOMBELLI vous remboursera
le prix payé du ou des produit(s) retourné(s), y compris le cas échéant les frais de livraison
standard, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle BOMBELLI a été
informée de votre volonté de se rétracter, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors
de l’achat. Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à réception par BOMBELLI
du/des produit(s) retourné(s).

9. Garanties

9.1. Dispositions communes
BOMBELLI vous informe que Vous bénéficiez :
(i) D’une garantie légale de conformité, en application des articles L. 217-3 et suivants du
Code de la consommation, dont les modalités sont précisées dans l’encadré ci-après ; et,
(ii) De la garantie légale relative aux défauts cachés, en application des articles 1641 et
suivants du Code civil pour tous les produits vendus sur le Site.
Les garanties légales s’appliquent en tout état de cause dans le respect des conditions qui les
régissent,
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour
obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut
de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du
défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un
service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la
garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long
de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que
l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique
et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant,
de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au
remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur
bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le
remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans
à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou
mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le
consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de
reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du
bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du
vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du
contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou
la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander
la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est
mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement
suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32
du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de
conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être
porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la
consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application
des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la
découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est
conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
Pour exercer l’une des garanties légales, Vous devez adresser au service client de BOMBELLI un
courriel à l’adresse contact@bombelliparis.com ou un courrier libellé à l’attention du service client
BOMBELLI, 13 rue Léon Giraud 75019 Paris (France).
9.2. La garantie légale de conformité
9.2.1. À compter de la délivrance du bien, BOMBELLI répond des défauts de conformité
apparaissant dans un délai de 2 (deux) ans, sur le produit lui-même, et/ou résultant de
l’emballage lorsque celui-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa
responsabilité.
9.2.2. Pour être conforme au contrat, le produit doit :
(i) Correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité ou toute autre
caractéristique prévue au contrat ;
(ii) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien du même type, compte tenu s’il y a
des dispositions légales, des normes techniques et/ou des codes de conduite spécifiques
applicables ;
(iii) Être délivré avec tous les accessoires y compris l’emballage, que le consommateur peut
légitimement attendre ;
(iv) Correspondre à la quantité, la qualité et aux caractéristiques, y compris en terme de
durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, qu’un acheteur peut
légitimement attendre des biens du même type, eu égard à la nature du produit ainsi
qu’aux déclarations publiques faites par BOMBELLI, notamment dans la publicité ou
l’étiquetage ; (v) Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre
à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de BOMBELLI au
plus tard au moment de la conclusion du contrat et que cette dernière a accepté.
9.2.3. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter
de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la
délivrance de ce dernier, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature
du bien ou du défaut invoqué.
9.2.4. Le Client ne pourra pas contester la conformité d’un produit en invoquant un défaut
concernant les caractéristiques particulières d’un produit qui s’écarteraient des critères de
conformité énoncés à l’article 9.3 dont il a été spécifiquement informé par BOMBELLI et
auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
9.2.5. Lorsqu’à l’occasion d’un contrat, un traitement de données à caractère personnel est opéré
par BOMBELLI et que ce dernier manque à ses obligations lui incombant conformément au
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, entrainant le non-respect d’un ou plusieurs critères
de conformité du produit énoncés à l’article 9.3, ce manquement est assimilé à un défaut de
conformité.
9.2.6. La garantie de conformité permet au Client d’obtenir gratuitement la réparation ou le
remplacement du produit par un produit identique. Si la réparation ou le remplacement est
impossible, notamment en raison de son indisponibilité, s’il n’a pas pu être mis en œuvre dans
le délai de 30 (trente jours) suivant sa prise en charge, si la non-conformité persiste en dépit
du de la réparation ou remplacement du produit ou si la non-conformité est d’une particulière
gravité, BOMBELLI remboursera au Client le prix du produit sur la base du prix total facturé
TTC et des frais de livraison, ainsi que des frais de retour sur justificatifs, selon le même mode
de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf si le Client l’informe préalablement par écrit
de sa décision d’obtenir une réduction du prix du produit.
9.2.7. Dans l’hypothèse d’un remplacement du produit, la garantie légale de conformité est
renouvelée de 2 (deux) ans à compter de la délivrance d’un produit identique de
remplacement. Dans l’hypothèse de la réparation du produit, la garantie légale de conformité
est prorogée de 6 (six) mois à compter de sa réparation.
9.2.8. En cas de résolution du contrat, BOMBELLI remboursera les sommes dues au Client au plus
tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit ou la preuve de son renvoi
par le Client, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9.3. La garantie légale des vices-cachés
9.3.1. En application de l’article 1648 alinéa 1 du Code civil, le Client peut mettre en œuvre la
garantie des défaut cachés à l’égard de BOMBELLI dans un délai de deux (2) ans à compter
de la découverte d’un vice affectant un produit.
9.3.2. Constituent des vices cachés les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à
l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas
acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
9.3.3. Pour exercer l’action en garantie des défauts cachés, le Client devra prouver que le défaut
existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.
9.3.4. Le Client pourra choisir entre la résolution de la vente, auquel cas BOMBELLI remboursera le
Client le prix du produit sur la base du prix facturé TTC et les frais de livraison selon le même
mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, ou une réduction du prix.
9.3.5. En cas de résolution du contrat, BOMBELLI remboursera les sommes dues au Client au plus
tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit ou la preuve de son renvoi
par le Client, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Le Site, dans son ensemble et/ou dans ses éléments pris isolément, tels que les contenus
rédactionnels, visuels, sonores et/ou multimédias qui le composent (à savoir notamment les
marques, les dessins et modèles, les photographies, les illustrations, les publications, les
animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, les codes sources et les bases
de données), ainsi que les produits offerts à la vente et leurs accessoires (modalités de
présentation, emballages, etc.) sont la propriété exclusive de BOMBELLI et/ou des titulaires des
droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité concernés. Tous ces éléments sont
protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des
brevets, les droits sui generis et/ou les droits de la personnalité.
10.2. Vous certifiez être informé(e) que toute reproduction, représentation, communication, adaptation,
traduction, modification, extraction ou utilisation, totale ou partielle, identique ou similaire, de l’un
de ces éléments appartenant à BOMBELLI ou à un tiers, pour quel(s) que motif(s) et support(s)
que ce soit, nécessite l’autorisation écrite et préalable de BOMBELLI ou de leurs titulaires, sauf
lorsque la loi l’autorise. A défaut, Vous êtes susceptible de réaliser un acte de contrefaçon et/ou
de concurrence déloyale et/ou de parasitisme, ou de porter atteinte aux droits de la personnalité
des titulaires de ces droits.

11. Données à caractère personnel et cookies

BOMBELLI vous invite à consulter la Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur les
traitements de vos données à caractère personnels et vos droits, et l’utilisation des témoins de
connexions.

12. Service client

BOMBELLI vous invite à joindre le Service client, pour toute question relative aux produits, à
votre commande et sa livraison, ou toute autre question complémentaire, par :
(i) Courriel à l’adresse : contact@bombelliparis.com
(ii) Téléphone : +33 (0)6 43 81 72 17
(iii) Courrier libellé à BOMBELLI, 13 rue Léon Giraud 75019 Paris (France).

13. Responsabilité

13.1. BOMBELLI s’engage à exécuter ses obligations résultant des Conditions générales de vente de
bonne foi.
13.2. Toutefois, BOMBELLI attire votre attention sur le fait que sa responsabilité ne pourra être
recherchée si l’inexécution de ses obligations résultant des Conditions générales de vente résulte
de la faute d’un tiers, du Client ou de la survenance d’un évènement de force majeure.

14. Résolution des litiges

14.1. En cas de contestation survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison du/des produits
du Site, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une solution amiable
et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de
règlement des différends, selon les modalités qui suivent :
(i) Le Client et/ou BOMBELLI peuvent résoudre un litige par le biais de la plateforme de
Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à
l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette plate-forme, les parties
peuvent déposer un recours en ligne à l’encontre de l’autre, qui en sera informée. Le Client et BOMBELLI choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits
auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige.
(ii) Le Client peut également soumettre sa plainte au Médiateur de la consommation de la
« Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation », désigné pour les litiges concernant
la vente à distance de produits entre professionnels et consommateurs selon les modalités
prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, accessible à
l’adresse suivante : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/. Depuis cette page,
vous pouvez saisir votre demande de médiation en ligne ou par courrier.
Toutefois, le Médiateur pourra uniquement être saisi par le Client si aucune réponse
satisfaisante n’a été donnée à la réclamation écrite qu’il aura préalablement adressée à
BOMBELLI, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation, et à condition que le
même litige n’ait pas déjà été soumis à un Tribunal ou à un Médiateur.
14.2. Le contrat de vente conclu entre BOMBELLI et le Client ainsi que les présentes CGV sont régis
par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes. Toutefois, si le
Client réside dans un autre État que la France, il/elle ne peut pas être privé(e) de la protection
que lui assurent les règles impératives de la législation de son pays de résidence.
Version du 21 octobre 2024

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Vous pouvez compléter et renvoyer le formulaire suivant si vous souhaitez vous rétracter de votre
commande passée sur www.bombelliparis.comen application de l’article 8 des Conditions générales
de vente du site internet, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation stipulées audit
article.
A l’attention de BOMBELLI
13 rue Léon Giraud 75019 Paris (France)
contact@bombelliparis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-
dessous (*) :
Commandé le : …………………………………………………………………………………..
Reçu le : …………………………………………………………………………………………...
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) :
………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :
Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez les mentions inutiles